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Titre 13.III.01 - Principe de l'immunité de juridiction des chefs d'Etat étrangers en exercice confirmé dans l'affaire Khadafi, chef d'Etat en exercice de la Libye
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
 Cour de cassation, Paris
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