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Titre L'instruction du pourvoi
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5325, décembre 2010 La Cour de Cassation
Rubrique / Thématique
La Cour de Cassation
 2. La Cour de cassation, juge du droit
  - L'élaboration d'un arrêt de la Cour de cassation
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