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Titre Son influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5325, décembre 2010 La Cour de Cassation
Rubrique / Thématique
La Cour de Cassation
 5. La Cour de cassation et les juridictions européennes
  - La Cour européenne des droits de l'Homme
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