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Titre 21.X.03 - Répit de plusieurs mois au profit du justiciable après revirement de la jurisprudence (Conseil d'Etat/Affaire Magiera / Durée excessive d'une procédure administrative / Recours en responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux de la justice / Broca et Texier-Micault c. France
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
 Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
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