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Titre 27.XI.03 - Privation de liberté de requérants sans titre de séjour / Plusieurs tentatives d'expulsion ayant échoué par manque de vols directs vers la Libye / Délai pour détention en vue d'expulsion expiré après 90 jours / Shamsa (frères) c. Pologne
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
Rubrique / Thématique
2. Jurisprudence
 Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
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