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Titre Cession de créance : opposabilité de l'exception d'inexécution par le débiteur cédé, Com. 12 janv. 2010
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 05 / 7410, 4 février 2010
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit civil
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
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