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Titre La Cour de Strasbourg n'impose finalement qu'une motivation minimale aux cours d'assises statuant avec des jurés, note CEDH 16 nov. 2010
Auteur Jean Pradel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01 / 7450, 6 janvier 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 48