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Titre La publication de la condamnation : une peine obligatoire, conforme à la Constitution !, note sous Cons. const. 29 sept. 2010
Auteur Bernard Bouloc
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01 / 7450, 6 janvier 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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