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Titre Détention en quartier disciplinaire : condamnation de la France, CEDH 20 janv. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 06 / 7455, 10 février 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  - Procédure pénale