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Titre La fonction consultative du Conseil constitutionnel
Auteur Rodolphe Arsac
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 68, octobre 2006
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 781
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_068_0781