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Titre De l'autorité à l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel. De quelques paradoxes de l'usage du formalisme et du pragmatisme juridiques
Auteur Joël Andriantsimbazovina
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 4, automne 2003 L'effectivité de la norme constitutionnelle
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : L'effectivité de la norme constitutionnelle
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