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Titre La charte de l'environnement, une nouvelle catégorie de nor-mes constitutionnelles : les devoirs environnementaux
Auteur Robert Hanicotte
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 6, automne 2004 Souverainisme, nationalisme, régionalisme (I)
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles
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