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Titre Un traité peut-il établir une constitution ? Sur et au-delà de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel
Auteur Jean-Philippe Feldman
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 8, automne 2005 Europe et Constitution
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : Europe et Constitution
Page 165