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Titre L'utilisation contentieuse de l'article 88-1 de la Constitution : la gestion d'une transition par le Conseil constitutionnel
Auteur Sandrine Roure
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 9, printemps 2006 Liberté d'expression et démocratie (I)
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles
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