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Titre La question de la responsabilité civile du chef de l'État : un président justiciable ?
Auteur Benoît Féré
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 11, printemps 2007 La campagne présidentielle de 2007 : Quels débats constitutionnels ?
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : La campagne présidentielle de 2007 : quels débats constitutionnels ?
 Débat constitutionnel relatif à la justice et aux libertés
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