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Titre Le diable gît-il dans les détails ? Le Conseil constitutionnel met fin au long feuilleton du contrôle des nominations présidentielles
Auteur Henri Jozefowicz
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 17, printemps 2010 La réforme des institutions françaises (III)
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : La réforme des institutions françaises (III)
 Les nominations de l'article 13
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