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Titre Assurance : obligation d'information de l'assureur sur la prescription, Civ. 2e, 28 avr. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 19 / 7468, 19 mai 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit Civil
  Contrat – Responsabilité - Assurance