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Titre Cour Européenne des Droits de l'Homme - Coopération des autorités - Convention de New York du 20 juin 1956 sur le recouvrement international des aliments - art. 6 § 1 CEDH - Droit à l'éxécution d'une décision étrangère - Notification du jugement étranger au débiteur - Obligation de diligence : comm. 9
Auteur Fabien Marchadier
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 2, avril-mai-juin 2011
Rubrique / Thématique
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