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Titre Reconnaissance préalable de culpabilité : homologation, Crim. 29 mars 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 21 / 7470, 2 juin 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale