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Titre Promesse unilatérale de vente: la Cour de cassation a ses raisons..., note sous Civ. 3e, 11 mai 2011
Auteur Denis Mazeaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 21 / 7470, 2 juin 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1457