| Titre | Souveraineté nationale et intégration économique face à l'universalisme d'Internet | |
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| Auteur | Godefroy Dang Nguyen | |
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Revue | Quaderni |
| Numéro | N°75, printemps 2011 Le Parlement face aux TIC | |
| Rubrique / Thématique | Le Parlement face aux TIC |
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| Page | 29 | |
| Résumé | L'adoption concomitante de la loi dite « Hadopi » et du « Paquet Télécom » a montré l'intrication, sur les plans national et européen, des débats concernant Internet. Cela tient à l'universalisme des valeurs portées par le réseau, qui révèlent un contrat social tacite entre les internautes. Son explicitation permettrait de transcender les fondements strictement économiques où se situent souvent les textes européens en matière de TIC et pourrait peut être aider, de façon inattendue, à approfondir la construction européenne. | |
| Résumé anglais | The simultaneous adoption of the law « Hadopi » by the French Parliament and the « Telecom package » at the European level have revealed the universality of values sustaining Internet, creating a tacit social contract between users. The codification of these values would enable to put the European and national legal framework beyond the strict economic principles which generally support them and could possibly help, unexpectedly, to deepen the European construction. | |
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=QUAD_075_0029 |
