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Titre Règlement Bruxelles II bis : notion de résidence habituelle, CJUE 22 déc. 2010
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 04 / 7453, 27 janvier 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile