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Titre Repères. QPC : une cure de jouvence pour le conseil constitutionnel ?
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 412, 1er décembre 2010
Rubrique / Thématique
Décryptage
Page 22
Article en ligne http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/16182/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/QPC+%3A+une+cure+de+jouvence+pour+le+conseil+constitutionnel+%3F/47-lettre-du-cadre.htm