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Titre Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation, note sous Civ. 1re, 6 janv. 2011
Auteur Valérie Da Silva
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 16 / 7465, 21 avril 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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