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Titre Motivation des arrêts d'assises : transmission de la QPC, Crim. 19 janv. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 07 / 7456, 17 février 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale