| Titre | La coopération intermunicipale : problèmes de conceptualisation juridique et d'utilisation de l'expérience étrangère (à partir de l'exemple de la coopération entre les villes de la région d'Irkoutsk) | |
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| Auteur | Elena Gricenko | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol 32, no 4, décembre 2001 Les villes russes après une décennie de réformes... | |
| Rubrique / Thématique | Les villes russes après une décennie de réformes. Aspects politico-administratifs et implications sociales I. Les villes et la réforme du pouvoir local |
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| Page | 35 | |
| Résumé |
Le droit à la coopération est un élément important du droit de l'auto-administration locale. Pour mieux faire comprendre comment les villes réalisent ce droit, il est indispensable de mettre en lumière les spécificités de leur statut juridique en tant que sujets du droit à l'auto-administration locale dans la législation fédérale et régionale russe. À partir de l'exemple des villes de la région d'Irkoutsk, sont analysés les fondements juridiques de la coopération inter-municipale et l'efficacité des relations qui en résultent. Les associations de formations municipales sont également étudiées en prenant pour sources le statut des associations municipales de la région d'Irkoutsk, le statut des associations interrégionales (à travers l'exemple de l'Association des villes sibériennes et d'Extrême-Orient) et de niveau fédéral. L'utilisation de l'expérience étrangère (notamment allemande) dans le processus d'évolution et de développement des relations inter-municipales en Russie se voit accorder une place particulière et des recommandations sont émises dans le but de perfectionner la législation et d'améliorer l'efficacité de la coopération inter-municipale. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Cooperation is a major point in the rights about local self-administration in the Russian Federation. To better understand how cities implement this aspect of the law, light must be shed on their specific legal status as entities recognized by federal and regional legislation. Cities in the Irkutsk Region are used as examples for analyzing the legal grounds for inter-municipal cooperation and its effectiveness. The status of municipal associations in this region, of the inter-regional association of Siberian and Far Eastern cities, and of associations at the federal level are also examined. Foreign experiences - in particular the German one - have been used to develop inter-municipal relations in Russia, and recommendations have been made with the aim to improve both legislation and the effectiveness of cooperation between cities. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2001_num_32_4_3115 |
