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Titre Donation - partage : date d'évaluation des biens composant les lots, Civ. 1re, 16 juin 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 26 / 7475, 7 juillet 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille – Personne - Succession