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Titre Validation de la clause d'exclusion interdisant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en assurance de choses, note sous Civ. 2e, 7 avr. 2011
Auteur Iolande Vingiano
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 26 / 7475, 7 juillet 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1805