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Titre Requalification de la peine : renvoi de la procédure, Crim. 21 juin 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 27 / 7476, 14 juillet 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale