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Titre - Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5334-35, juillet 2011 Collectivité territoriale quel avenir ?
Rubrique / Thématique
Collectivité territoriale quel avenir ?
 - Chapitre préliminaire. Qu'entend-on par « collectivités territoriales » ?
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