Contenu de l'article

Titre 6. Compétences transférées par l'Etat aux collectivités territoriales s'accompagnant de transferts de services (2007-2010)
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5334-35, juillet 2011 Collectivité territoriale quel avenir ?
Rubrique / Thématique
Collectivité territoriale quel avenir ?
 Annexes
Page 223