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Titre Un cadre territorial empêché de compenser ses heures supplémentaires peut-être indemnisé sur le fondement du principe d'égalité (TA Marseille, 7 déc. 2010)
Auteur Joseph Andreani
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre - octobre 2011
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 282