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Titre Le conseil d'Etat peaufine sa jurisprudence sur l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux (CE 19 nov. 2010)
Auteur Bernard Giansily
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre - octobre 2011
Rubrique / Thématique
Déontologie
Page 291