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Titre Le régime juridique du conflit d'intérêts éléments comparés
Auteur Bernardo Giorgio Mattarella
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 135, 2010/3 Varia 2010
Rubrique / Thématique
Le point sur...
Page 643-654
Résumé Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l'Italie, tentent de résoudre les problèmes de conflit d'intérêts que peuvent être amenées à connaître les personnes exerçant des fonctions publiques, l'auteur propose une synthèse ainsi qu'une typologie des diverses conceptions et différents régimes juridiques pouvant exister en la matière. Il analyse ainsi successivement la question de la définition du conflit d'intérêts, celle du champ d'application des personnes concernées, celle des solutions choisies pour le prévenir ou le surmonter, et celle du contrôle et des sanctions mises en place.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais – Comparison of legal systems governing conflict of interest – By studying the way in which various countries, in particular Italy, attempt to solve conflict of interest problems that may be encountered by those holding public office, the author proposes a summary and a typology of the various conceptions and existing legal systems. He analyses the definition of the notion of conflict of interest, the field of application of those concerned, the solutions chosen to avert or overcome conflict of interest, and the control methods and penalties that have been introduced.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_135_0643