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Titre Moderniser le viager
Auteur Férial Drosso
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 2, 2002 Sans-logis et squatters, auto-organisation et mobilisation collective
Rubrique / Thématique
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Page 109-142
Résumé L'utilisation du patrimoine immobilier des personnes âgées sous la forme de la vente en viager peut être vue comme un outil de gestion du risque vieillesse. Cette transaction suscite cependant en France des réticences fortes parce qu'elle interrompt un projet d'accumulation patrimoniale et de transmission. Cela ne devrait pas interdire de réfléchir à ce que pourrait être un contrat de vente en viager débarrassé des pesanteurs liées aux conditions historiques et juridiques de son élaboration, et ceci pour au moins quatre raisons. Premièrement les taux de remplacement des retraites baisseront probablement à l'avenir, le recours à l'épargne personnelle sera alors sans doute nécessaire ; conserver son patrimoine et le transmettre intact sera peut-être, à l'avenir, un luxe hors de portée. Deuxièmement, indépendamment de l'avenir des retraites, il subsiste aujourd'hui en France des poches de pauvreté dans la population âgée, pauvreté paradoxale puisque ces personnes âgées sont souvent propriétaires. Troisièmement, à l'examiner sans tenir compte de la charge émotionnelle qu'il véhicule, le viager résout les deux problèmes majeurs des personnes âgées : ressources et logement. Quatrièmement, l'expérience américaine d'une part et l'analyse des blocages en France, d'autre part, montrent l'intérêt que pourraient revêtir une intervention des pouvoirs publics et une institutionnalisation du viager.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Making use of the real estate/property of old people via a sale with a life annuity can be seen as a tool for managing the risks of old age. These schemes however are subject to strong reserves in France because they halt any project for accumulating an estate, and then passing it on. This should not however prevent one from thinking about possible forms for a sales contract with life annuity, but stripped of those complications linked to the historical and legal conditions attached to their set-up – and this for at least four reasons. First, retirement replacement rates will probably drop in the future, and some recourse to personal saving will then undoubtedly be necessary: preserving ones estate and handing it on intact will perhaps in the future become a luxury, and often not available. Second, independent of the future for retirements, there are still today in France several “pockets of poverty” among the elderly population, which is paradoxical since these older people are very often property owners. Third, while examining but avoiding the emotional problems which it may raise, a life annuity schemes can actually solve the two major problems of many old people: resources and housing. Fourth, the US experience on the one hand, and an analysis of the blockages in France on the other hand, both demonstrate the interest in some form of intervention by the public authorities, and in some institutionalisation of life annuity schemes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_022_0109