| Titre | La protection sociale des bénévoles et des volontaires : Présentation des dispositions | |
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| Auteur | Luc Héritier | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 4, 2002 Le bénévolat | |
| Rubrique / Thématique | Le bénévolat |
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| Page | 83-95 | |
| Résumé |
Il n'existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d'une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l'affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une base professionnelle, qui implique le versement d'une rémunération.
Les bénévoles ne peuvent ainsi être traités comme des salariés, et n'ont pas de protection sociale en propre qui serait liée au versement de cotisations sociales : cette protection repose donc sur leur activité professionnelle extérieure ou sur une autre situation (étudiant, ayant droit d'un assuré social, chômeur, retraité, bénéficiaire de la CMU?). Une protection spécifique au titre des accidents du travail est prévue toutefois au moyen de l'assurance volontaire pour les organismes d'intérêt général, d'une part, par la protection obligatoire pour les bénévoles d'organismes à objet social ou de certaines associations, d'autre part.
Les volontaires civils qui exercent eux une activité à plein temps et rémunérée bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et invalidité du régime général et de la législation sur les accidents du travail. Affectés à l'étranger, ils bénéficient de prestations fournies par l'association ou par le biais d'une assurance spécifique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_024_0083 |
