| Titre | Dans la fabrique de la réglementation | |
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| Auteur | Patrice Devos, Daniel Fixari et Michel Nakhla | |
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Revue | Gérer et comprendre (Annales des mines) |
| Numéro | N° 101, septembre 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Réalités méconnues |
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| Page | 50 | |
| Résumé |
Les empilements juridiques plus ou moins applicables sur le terrain par lesquels se traduisent les différentes générations de réformes sont souvent dénoncés. Mais les processus de la production réglementaire sont rarement décrits et analysés jusqu'au niveau le plus opérationnel (les décrets et les circulaires d'application). On trouvera dans cet article les témoignages de deux experts ministériels mettant en exergue leur action concrète en vue d‘élaborer une réglementation qui soit raisonnablement compliquée. On y vérifie que le diable est dans les détails et qu'il est bien difficile d'anticiper tous les effets des textes élaborés sur les divers acteurs et d'organiser leur nécessaire concertation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Making regulations Criticism is often directed at the pile of more or less applicable legal decisions that several generations of reforms have spawned. The regulation-producing process has seldom been described and analyzed at the operational level of ministerial decrees and service instructions. Two experts on ministerial operations explain their concrete actions for drafting regulations of a “reasonable” degree of complication. Once again, the devil is in the details: it is difficult to foresee all the effects that a text will have on stakeholders and to organize the necessary degree of cooperation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GECO_101_0050 |
