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Titre Elections antérieures à la réforme 2008 : sort des accords collectifs, Soc. 16 nov. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 43 / 7492, 8 décembre 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail