| Titre | Quelle protection subsidiaire dans l'Union européenne ? | |
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| Auteur | Daphné Bouteillet-Paquet, coordinatrice du Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe, Université libre de Bruxelles | |
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Revue | Hommes et migrations |
| Numéro | no 1238, juillet-août 2002 Les frontières du droit d'asile | |
| Rubrique / Thématique | Les frontières du droit d'asile |
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| Page | 75 | |
| Résumé |
La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pas stricto sensu de la Convention de Genève, mais dont le renvoi violerait le droit humanitaire. Un statut "à géométrie variable", qu'un projet récent de directive européenne pourrait couvrir en partie. Ce faisant, cette directive améliorerait substantiellement le niveau de protection des réfugiés dans certains pays de l'Union européenne... même si elle comporte par ailleurs des points inquiétants. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_2002_num_1238_1_3865 |
