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	Titre	Contrefaçon : territorialité de la loi pénale, Crim. 29 nov. 2011
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n° 44 / 7493, 22 décembre 2011
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit des affaires Propriété intellectuelle