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Titre La substitution de repreneur dans le plan de cession, note sous Com. 27 sept. 2011
Auteur Christophe Juillet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7490, 24 novembre 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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