Sign@l - La mutation du droit des transports

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Titre

La mutation du droit des transports

Auteur Denis Broussolle
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 19, 25 mai 2009
Rubrique/Thématique
Dossier
 Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation
Page 1020
Mots-clés (matière)concurrence droit privatisation service public transport