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Titre Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs
Auteur Laurent Richer
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 19, 25 mai 2009
Rubrique / Thématique
Dossier
 Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation
Page 1023
Mots-clés (matière)contrat droit public marché public service public transport en commun transport public
Mots-clés (géographie)France