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Titre La prise en compte du droit européen dans les travaux préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité)
Auteur Jean-Pierre Duprat
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 18, novembre 2010 Les nouveaux aspects du constitutionnalisme
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles
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