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Titre L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable
Auteur François Benchendikh
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 29, 14 septembre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1588
Mots-clés (matière)association code jurisprudence logement modernisation urbanisme
Mots-clés (géographie)France