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Titre A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux
Auteur Etienne Fatôme, Philippe Terneyre
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 19 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1868
Mots-clés (matière)contrat droit public marché immobilier marché public personne publique travaux publics
Mots-clés (géographie)France