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Titre La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence
Auteur Agnès Roblot-Troizier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 25 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Dossier
 La question prioritaire de constitutionnalité
Page 80
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit constitutionnel législation procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France