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Titre Poursuites contre les associés d'une SCI : point de départ de la prescription, Com. 13 déc. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 02 / 7495, 12 janvier 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier