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Titre Société en formation : caractère rétroactif de la reprise des engagements, Civ. 3e, 7 déc. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 01 / 7494, 5 janvier 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier