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Titre Le contentieux des élections régionales en Île-de-France : Tout ça pour ça Conseil d'État, Ass., 4 juillet 2011, Élections régionales Île-de-France Décision de renvoi QPC : CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. const. 2011/117 QPC, 8 a
Auteur Richard Ghevontian
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 88, octobre 2011 Varia
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 875-880
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_088_0875